MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE SCP CABINET ROBERT

B D, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Saint-Julien-le-Montagnier à lui verser la somme de 98 355,77 euros, en

Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT

Mathieu ne réunit plus que 172 voix, nombre égal à celui obtenu par le premier des candidats non proclamés élus, le sieur X...

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Robert

ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai 2024.

Robert I..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; M.

assureur de la société CUNIN 14 avenue de l’Europe 67300 SHILTIGHEIM représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0405 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu

A..., représenté par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés

, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES, Greffier, DÉBATS A l’audience du 10 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame KOURAR

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de BRIVE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le

ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’

Mathieu K..., demeurant ..., 19 / M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / M. Luc M..., demeurant 37, Hameau de Marras, Les Adrets de l'Esterel, 83600 Fréjus, 21 / M.

Robert X... la somme de 2 500 euros de ce chef. Elle sera également condamnée aux entiers dépens de l'instance d'appel.

par Me Myriam MOATTY, avocat au barreau de PARIS INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE dont le siège est sis 26 bis rue de Saint Petersbourg - 75800 PARIS CEDEX 08 représentée par Mme Mathilde

Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu

Robert P..., 11 / de M. Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., domicilié en cette qualité au domicile de feu M.

Mathias H...venant aux droits de leur père décédé M.

DELLA VITTORIA, partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VIT-TORIA, * La SÀRL BTMR, [Adresse 2] [Localité 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY, * La SELARL [Z] BORKOWIAK

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.