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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522865_20250919
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500563_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14
1ère Chambre
DTA_2201422_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet
DTA_2200878_20240123
Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 19 août 2022, 8 septembre 2023 et 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal,
cr
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Christophe X
613726a2cd58014677427375
27 mars 2007
un jeune homme adulte et une très jeune fille à peine pubère, sortant de l'enfance et encore préadolescente, créait un déséquilibre très important entre les deux protagonistes en ce qui concerne la maturité
DTA_2301463_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
2ème Chambre
DTA_2500835_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation
ORTA_2501232_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
DTA_2201063_20250128
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2024 et le 21 juin 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2300535_20250128
DTA_2500603_20260213
13 février 2026
D... épouse A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100114
15 février 2023
par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité
ORTA_2300911_20230811
11 août 2023
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 10 août 2023, la société Oidaneos, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice
ORTA_2300936_20230811
DTA_2201327_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 octobre 2022 par
DTA_2201426_20230113
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, le 10 janvier 2023, le Syndicat mixte de gestion d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe, représenté par Maître Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600007_20260117
17 janvier 2026
B..., actuellement placée au local de rétention administrative de Saint-Martin, et représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
DTA_2200884_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du
DTA_2500923_20260213
B... représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2500216_20251218
A..., représenté en dernier lieu par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français
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