moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil, ensemble l'article 1719 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 2011), que le 27 avril 2006, la société Les Vergers de Matras

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société CGH société anonyme, dont le siège est ... (11ème), aux droits des sociétés UTI et MATRA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Transport, société anonyme, dont le siège est ..., en

.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Ouest communication, société anonyme, dont le siège est ...,

L'équité commande la condamnation de la société Segura Matra Technologies à verser à M.

les deux moyens, réunis : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le 2 avril 1999, a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998, entre la société Matra

Casas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ALSATEL, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Matra Nortel Communications Distribution et de la SCP

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la société Matra, - les conclusions de M.

transports, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998, rectifié le 12 mai 1998, par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Matra

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Matra Hachette général, société anonyme, dont

SARL AS CONCEPTIONS [Adresse 1] SIREN : 485 277 578 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [V] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [Q] Juge-commissaire : Fabienne MARTA

CARROSSERIE ZAC la Menude [Adresse 1] SIREN : 881 389 274 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] [T] Juge-commissaire : Fabienne MARTA

[G] [P] [Adresse 1] SIREN : 878 180 074 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET Juge-commissaire : Fabienne MARTA

Jean-Michel Y..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Atlantic France, demeurant ..., 5°/ de la société High tech matrix (HTM), dont le siège est ..., 6°/ de M.

Vu la procédure suivante : La société Segula Matra Automotive, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 2016 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet

L'équité commande la condamnation de la société Segura Matra à verser à M.

le siège est ... les Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles), au profit de la société Matra

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Data Point Matra informatique, société anonyme, dont le siège social est sis ...

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes présentées par la société Segula Matra Automotive sont rejetées.