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836 résultats pour « Matthieu Chirez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd5801467742396d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01011

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

de plus de quatre mois et 12 chiens de moins de quatre mois, soit un nombre de chiens supérieur à ceux tolérés dans le régime de déclaration, 50 autorisés, en fait 36 pour les prévenus, un défaut de tenue

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

le prévenu à la date des faits, sans prendre en considération, comme il le lui était pourtant demandé, le rapport du docteur Z... qui concluait avec certitude à une affection cérébrale organique chez

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:100

CJUE

5 mars 1991

5 mars 1991

. # Elsie Rita Johnson contre Chief Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social Security Commissioners - Royaume-Uni. # Egalité de traitement entre hommes et femmes en

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CC

civ2

613724a7cd5801467741745d

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

consorts X... en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu des articles L. 431-2 et L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, la prescription en matière

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200690

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

F..., écrasé un petit chien Yorkshire que celui-ci tenait en laisse (en fait une simple ficelle), tandis que deux autres chiens l'accompagnaient également l'un devant, l'autre derrière lui, ces derniers

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CC

cr

61372545cd5801467741c5c9

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

"alors qu'il appert des énonciations du procès-verbal dressé ensuite de ces opérations que les enquêteurs agissaient dans le double but de rechercher et de constater l'existence d'infractions en matière

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5cb

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

"alors qu'il appert des énonciations du procès-verbal dressé ensuite de ces opérations que les enquêteurs agissaient dans le double but de rechercher et de constater l'existence d'infractions en matière

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

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CC

civ2

613723eecd58014677410098

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

présentait des capacités affectives et éducatives satisfaisantes, a stigmatisé sa vie privée et notamment l'origine africaine de son compagnon pour conclure à la fixation de la résidence des enfants chez

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : [U] [N] épouse [O] née le 21 Mars 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... avait convoqué chez lui Nari et A...

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TJ

Juge Libertés Détention

69d5763acdc6046d4772dcd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

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TJ

REFERE

6a0f5da6cdc6046d477c81ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, elle soutient que la garantie de la compagnie d'assurance GMF, assureur du propriétaire du chien, n'est pas contestable et que son droit à indemnisation est intégral.

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TJ

Référés

69d562d7cdc6046d477157fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [W] [K] est allé le jour-même chez son médecin traitant, le Docteur [G], qui a conclu qu’il souffrait, à la suite de son accident, d’une contusion à l’épaule gauche ainsi qu’une contusion avec

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CC

cr

61372640cd58014677424196

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

. ; que l'épouse du prévenu a indiqué qu'elle était intervenu une fois après avoir entendu l'enfant crier ; que cette épisode est intervenue à une époque où l'enfant était gardée certains soirs chez sa

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cr

613725d9cd58014677420fbb

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

de tromper un autre professionnel parfaitement informé des formalités à accomplir, n'est pas rapportée, de sorte que Patrick X... ne peut arguer avoir été trompé" ; - alors que, d'une part : en matière

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CC

cr

6137253ccd5801467741c197

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés : le premier à

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CC

civ2

613723eecd5801467741005f

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants du couple chez la mère, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation de l'arrêt du 15 janvier 1999 visé par la cour d'appel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01520

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X... chez Mme A... à Epone (Yvelines) ne permettront d'empêcher les pressions sur sa fille, ainsi que sur les mineurs et les témoins qui pourraient se rendre à son lieu de résidence ; que seule la détention

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