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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507257_20250516
16 mai 2025
- le rapport de Mme Deniel, juge des référés ; - les observations de Me Aita, avocate, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2602692_20260325
25 mars 2026
juge des référés ; - les observations de Me Bremaud, représentant Mme A..., épouse C..., qui maintient l’existence d’une décision implicite de refus de renouvellement ; - et les observations de Me Zerad
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2521571_20251223
23 décembre 2025
les observations de Me Zerad, pour la préfète de l’Essonne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2522527_20260107
7 janvier 2026
et que la demande de complément de pièces du préfet en date du 24 décembre 2025 intervient près de deux ans après le dépôt de la demande de renouvellement de titre ; - et les observations de Me Zerad
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522899_20250902
2 septembre 2025
conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête et affirme qu'elle n'avait pas connaissance de la décision de refus explicite prise par le préfet le 12 août 2025, - les observations de Me Zerad
DTA_2523102_20260127
27 janvier 2026
entaché d’une erreur de fait dès lors que son dossier de demande de renouvellement était complet et comportait notamment un justificatif de domicile de moins de six mois ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2503637_20250315
15 mars 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment que la requête a perdu son objet, dès lors
DTA_2503715_20250319
19 mars 2025
ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Gauthier, se substituant à Me Alagapin-Graillot, représentant Mme A C ; - et les observations de Me Zerad
8e Section - MESD
DTA_2503966_20250220
20 février 2025
B, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504240_20250224
24 février 2025
publique du 24 février 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Lujien, avocate de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - les observations de Me Zerad
DTA_2301672_20230203
3 février 2023
Boucher, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bouteaud, pour Mme C, qui reprend les moyens et conclusions de la requête ; - et les observations de Me Zerad
ORTA_2514913_20250904
4 septembre 2025
moyens et fait valoir que la situation de la requérante nécessite l'obtention pour le moins d'une convocation pour déposer son dossier faisant état du maintien de ses droits ; - et les observations Me Zerad
DTA_2325783_20231122
22 novembre 2023
A, présent, - les observations de Me Zerrad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2319527_20230904
4 septembre 2023
A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2319785_20230904
C, interprète en langue bengalie, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2407324_20240419
19 avril 2024
- les observations de Me Zerad, avocate du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés, dès lors notamment qu'il
DTA_2501238_20250324
24 mars 2025
B - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2429679_20241121
21 novembre 2024
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Ka, représentant Mme B, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant,
DTA_2500119_20250122
22 janvier 2025
D, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
DTA_2414990_20240620
20 juin 2024
A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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