selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2007), que, par deux lettres du 24 novembre 1997, la société civile immobilière Les Lavandins (la SCI), d'une part, et la société à responsabilité limitée Sedes

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Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] : 834 898 868 Représentant(s) : MAITRE [Localité 2] JEAN BAPTISTE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedex

Condamner la SELAS [O] et associés, prise en la personne de Maître [J] [O], es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL MTV Alu, aux entiers dépens d'instance et d'appel.

cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, section 1), au profit de Mme Marie veuve Z..., née Hay, demeurant 13, chemin de Tour des Haies, 80480 Vers-sur-Selle

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Crassus, conseillère.

Au cours de la course, le cavalier s'est arrêté, a mis pied à terre afin de remettre en place le tapis et la selle et a perdu le contrôle du cheval qui s'est enfui et blessé et a dû être euthanasié.

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025J114 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représente par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS

Cette dernière a été appelée en cause, ès qualités, selon exploit délivré le 18 septembre 2020, à la demande de la SELAS Koch & associés, ès qualités, mais n'a pas constitué avocat.

La contrefaçon de droits d’auteur sur les sacs BIRKIN, BOLIDE, PICOTIN et KELLY et du charm RODEO au préjudice de la société HERMES SELLIER est donc ici caractérisée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ceco construction a remis à la société d'avocats Sedex, en rémunération de ses

code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 2010), fixe à une certaine somme l'indemnité due par la Société d'équipement de Loire-Atlantique (SELA

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ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite

[B] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

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