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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533823_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516185_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2516811_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518119_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518176_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320286_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B..., ressortissante ivoirienne a sollicité l’asile le 4 avril 2023 pour le compte de sa fille, C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606098_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget en application de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2327123_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A... dit B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405174_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, premier conseiller, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405276_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant afghan né le 2 août 2000, a déposé une demande d’asile le 2 août 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2406936_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Moughli, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2407912_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501442_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauget, rapporteur ; les observations de Me Sangue, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419006_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Loncle, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420160_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2422185_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2422271_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741307c

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions Lasserre (la créancière) a confié des travaux à la société Maurel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00234

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

le pourvoi incident relevé par la société Generali France assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Piscines waterair (la société Waterair) commercialisait des piscines dont les margelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110287

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Après avoir obtenu la fourniture d'une margelle non nettoyée en provenance d'usine, monsieur B... expliquait que la présence des billes d'acier incrustées dans les margelles ne pouvaient pas être décelée

Source officielle

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