Toutefois, la circonstance que les autres requérants aient agi dans le délai de recours contentieux suffit à rendre recevables les conclusions de la requête, celle-ci présentant un caractère collectif.

de la démolition d’un hôtel et d’une maison attenante, et la construction d’un immeuble à usage d’habitation collective de 54 logements, sur la parcelle cadastrée section BR n° 40 située 153 rue des Maures

considéré que les documents d'arpentage réalisés en 1975 et 1984 ne permettaient pas davantage de déterminer l'identité du propriétaire du couloir litigieux ; mais que l'examen des éléments qui précèdent suffit

bornant, pour écarter toute faute de la banque, à retenir qu'une notice d'information avait été remise à M. et Mme E..., cependant que la simple remise de documents destinés à les informer ne pouvait suffire

assistée de Me SERFATY, avocat COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES- CEGI représentée par ses dirigeants légaux 128 rue La Boëtie 75378 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY

en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme de construction Quillery, dont le siège social est à Saint-Maur

euros d'amende"; que là encore, la dénonciation doit être spontanée et son auteur de mauvaise foi ; que les autorités judiciaires doivent avoir été exposées à d'inutiles recherches ; que le risque suffit

Y... à la maison centrale de Saint-Maur (Châteauroux) ; que M.

SCOP BLANCHON Représentée par ses Associés Gérants domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est 29 rue de Tourcoing - 87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY

PACAUT, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SA CIBOMAT exploitant sous l'enseigne POINT P représentée par ses dirigeants légaux 99 routee de Bitche 67500 HAGUENAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY

Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : SAS CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY

Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : SAS CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE représentée par ses dirigeants légaux 24, rue de la Gare 69009 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY

Q et Marie-Noëlle Hazelzet, la Scea A Patrick Coulbois, l'Earl Mauroy Gauliez et la Sarl Château de Tracy - Comtesse C d'Assay, représentés par Me U, concluent au rejet de la requête et demandent à la

le 27 Juin 1935 à PINSAC, demeurant " le Maure" - 46120 LA CHAPELLE AUZAC Intimés Monsieur Patrick X...

Maquet, 6 / de la société Quillery et compagnie, dont le siège est à Saint-Maur (Val-de-Marne), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit

Poinçonnet, 26 / Mme Nicole Lhuillier, épouse Maïn, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie Hélène Bréchet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur

Le 28 août 2014, un devis a été réalisé par la société MAURO ET ASSOCIES qui a chiffré le montant des travaux à réaliser, sur le fondement de ce rapport, à la somme de 322.594,55€.

FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 9 février 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés dans une affaire