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135 résultats pour « Maxime DELACARTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958890f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Maxime

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3c676b73dd81b96f14

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Maxime Martinez, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE La société Trinergence, gérée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'existence d'un guide que diffusait la société Yves ROCHER contenant des informations destinées à faciliter ce recrutement en apportant des aides et conseils dans cette tâche particulièrement délicate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7045f8faf13e2e973e32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Lors des réunions, [D] avait évoqué le sujet des attouchements durant le travail, (...l'employeur...) a alors répondu 'si c'est pour faire les coincés, vous pouvez toujours aller travailler au Maxim's

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a577

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de 11 heures par jours, parfois plus de 10 jours d'affilée sans repos, - elle produit aux débats plusieurs attestations faisant état des dépassements de son temps de travail journalier au-delà des maxima

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC000806504

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

En outre, le principe général, selon lequel la prescription ne court pas contre les mineurs, illustration de la maxime contra non valentem agere, non currit prescriptio , figure dans l’article 2252 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43140740db0008fa94a3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- signé par Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00295

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Nous ne sommes pas maîtres du déclenchement, ce qui est délicat en matière de prévision de trésorerie (…)".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le préjudice estimé pour le CFP, dans ce contexte, représente en fourchette basse (en retenant une facturation de 2300C maxi par mois) 99 600€ et en fourchette haute (en retenant une facturation de 1700C

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

puisqu'elle permet entre autres, d'analyser les performances de l'agence, le parcours client, les causes de déficience commerciale, de mettre en place un plan d'action par thème, travailler les stocks mini/maxi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

catégories de salariés concernés par les périodes d'astreintes, - 5 180 euros nets au titre de l'irrespect du nombre maximal d'astreinte, - 4 500 euros nets au titre du dépassement des durées de travail maxima

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

assuré auprès de la MAIF au titre de sa responsabilité civile, a été victime d'une chute à bord du navire, alors que d'après les éléments recueillis, dans des conditions de navigation difficiles, il se déplaçait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD001159312

Admin. suprême

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Toulouse-Cornebarrieu décrit le centre en les termes suivants   : «   (...) la zone famille du CRA de Toulouse-Cornebarrieu est équipée des matériels spécifiques suivants   : -     1 maxi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

. ; que tandis que le premier évoque les « maxi pouvoirs... des minijusticiers » puis « les minijusticiers qui ne sauvent pas le monde » et enfin un paragraphe « car ils ont mieux à faire », la bible de

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1127JUD004456011

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

In particular, on 28 June 2012 the youngest son of the Popov family, Grigory, was born, and the Ozerov family had twin daughters, Valeria and Maria, on 15 June 2012, and a son, Maxim, on 7   October

Source officielle