Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Immobilière J.T, de Me

Bernard X..., domicilié [...]                 

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard

.- 06230 VILLEFRANCHE SUR MER représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté dela SCP VALLI SCHUMACHER, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

Bernard K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Compagnie minière Montagne d'Or, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Jean Bernard YS..., demeurant ... les Gonesse, 43 / de M. Francis YM..., demeurant ... en Jalles, 44 / de M. Bernard YH..., demeurant ..., 45 / de M.

INTIMÉS : Monsieur [A] [L] [K] [M] né le 04 Novembre 1966 à [Localité 10] (93) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD

Bernard Z... et M. Denis A..., entrepreneurs, et M. X.... Par ordonnance de référé du 22 janvier 2003, M. Michel H... a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD (Réf. dossier) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 04 Octobre 2007 enregistré (e) au répertoire

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Bernardis & Cie. Par jugement du 8 janvier 2003, le Tribunal de grande instance de Troyes a désigné M.

Jean Maynard, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 51 / de M. François Tissier, demeurant 13, rue Bruebach, 38720 Flaxlanden, 52 / de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société RBSA, société anonyme, dont le siège est ...,