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1 428 résultats pour « Mazzetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875ce

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875d4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1b134fd24f9cc875e3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1b134fd24f9cc875f7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4141c3411ff34586f98

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4171c3411ff34586fef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587011

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

670ec4181c3411ff34587018

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

671015952b8bce2aff39f7c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

671015952b8bce2aff39f7cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67ec4132dd062d9f810e52d0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67ec4139dd062d9f810e5389

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67ec413add062d9f810e539d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Marie-Emilie Delfosse, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 25 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e44a

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... a exercé depuis 1971 les fonctions de conducteur d'engins au sein de l'entreprise Les Sablières Maetz, aux droits de laquelle se trouve la société Conteneurs environnement services ; que faisant valoir

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-134

droit de la concurrence

21 juillet 2022

21 juillet 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Saint Mamet par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-43

droit de la concurrence

14 septembre 2009

14 septembre 2009

relative à l'acquisition des sociétés Entreprise Malet et Entreprise Carceller par la société Spie batignolles SA.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-198

droit de la concurrence

20 décembre 2011

20 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Mallet par la société Pro-à-Pro Distribution SA

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aba5ae27812390df37

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Depuis 2013, la société M&L confie à la société Mazet Messagerie (ci-après la société Mazet) les transports de ses produits fabriqués par son usine de [Localité 4] vers son site de [Localité 1].

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742424c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Matis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

Source officielle

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