[G] d'en obtenir un meilleur prix au regard de l'état quasi neuf de l'engin. L'ensemble de ces éléments montre que demander à M.

exclusive de l'employeur la preuve par la production "d'éléments objectifs" du caractère réel et sérieux du motif économique allégué, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, aussi, qu'une meilleure

X..., âgé de 45 ans mais possédant une qualification professionnelle recherchée, ce qui ne l'empêche pas d'être actuellement et à nouveau au chômage, bénéficie de meilleures perspectives d'avenir que l'épouse

relevant de la même catégorie professionnelle que Mme Y... avait été maintenue dans son emploi, et que cette salariée était plus âgée que Mme Y..., et comptait une ancienneté supérieure, outre une meilleure

arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 et 710 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt a reçu Melle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Mme U... fait grief à l'arrêt de dispenser le père de toute contribution à l'entretien et l'éducation des enfants jusqu'à retour à meilleure fortune, alors « que pour déterminer s'il y a lieu d'accorder

Z... parvenait également à s'arrêter à une vingtaine de mètres du véhicule de Melle H... ; que le véhicule de M.

; j'ai fait plusieurs remarques à Melle C... également, qui quittait son travail à l'heure prévue, je n'ai rien à dire, mais qui ne revenait pas toujours prendre son travail à l'heure prévue ; en ce qui

-(fils de la victime) à l'audience, confirmées par la surveillance technique de la ligne téléphonique de Melle Z... établissent sa culpabilité ; "alors qu'en dehors de l'énoncé des raisons d'où ils ont

exercice, dans les locaux de l'association Adages et dit qu'à l'issue de ce délai de six mois et en l'absence de difficulté constatée, Mme Q... bénéficierait d'un droit de visite s'exerçant, sauf meilleur

gestion de la Société Absorba, devait dès lors rechercher si en l'espèce, de telles fautes n'avaient pas affecté de façon particulière le secteur du représentant dont le successeur n'avait pas obtenu de meilleurs

action en responsabilité civile contre la SCP, sans rechercher si sa "déclaration mensongère" faite à Mme X..., par lettre du 29 janvier 1986 selon laquelle le tableau avait été montré à l'un des meilleurs

résidence habituelle des enfants est fixée en tenant compte de leur plus grand intérêt qui s'apprécie au regard de ce que chacun des parents est en mesure d'apporter aux enfants pour favoriser leur meilleur

X... était tenu de fournir à son locataire un emplacement pour garer sa voiture, un meilleur accès de la villa ou un garde-corps; que la cour d'appel, qui a reconnu que le bail du 15 février 1992 liait

à sa disposition l'ensemble des moyens tendant à cette réalisation et que la progression de ses résultats démontrait, d'une part, les efforts qu'il avait accomplis et, d'autre part, qu'il était le meilleur

bailleurs, de leur demande de résiliation du bail, qu'en l'absence d'état des lieux d'entrée lors de la conclusion du bail en 1979, il n'était pas établi que les lieux loués étaient, à l'époque, en meilleur

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que, sauf meilleur accord entre les parties, celle-ci exercera, à compter du 1er septembre 2022, un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des petites

reste redevable des causes de la décision qui la vise sans pouvoir s'opposer à l'exécution en raison de la propriété déclarée au profit de l'autre et de lui enjoindre de reprendre l'animal dans les meilleurs

les conséquences légales de ses constatations, violant l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que c'est l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction qui apprécie la meilleure