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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722afcd580146774001da
22 mai 1996
22 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-41.135 formé par la Régie municipale des transports en commun de la région Messine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD002296510
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Metin Yurtsever était un instituteur à la retraite. A. L’incident du 19 novembre 1998 6.
Source officielle5ème Chambre
6493e9fd86e6f205db08f045
21 avril 2023
21 avril 2023
Localité 6] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS SOCIETE MESSINE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Mézin ne s'est pas opposé, sous réserve du respect de certaines prescriptions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles et au directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'inscrire en classe de terminale ST2S du Lycée Missak et Mélinée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200960_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
mars 2022 et une pièce complémentaires enregistrée le 2 avril 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2022 de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10702
22 novembre 2023
22 novembre 2023
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Architecture Mevin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502282_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment non clôturé et situé 2 450 Route d'Orléans, cadastré section ZB n°s 106, 107 et 108, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505621_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin fait valoir que le bâtiment situé 10 rue de Bel Air, cadastré section AL n° 171, dont Mme E...
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee57e
24 février 1988
24 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements MELIN, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c29
24 janvier 1991
24 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports en commun de la région Messine (TCRM), régie municipale, dont le siège social est ..., en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403392_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Champs Elysées, représentée par Me Boëge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 108 23 V0027 du 14 décembre 2023 par lequel la maire de la Ville de Paris a délivré à la société SCI Messine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110393
9 juin 2017
9 juin 2017
Éric Y... était usufruitier pour un montant de 300 000 €, virement du 7 octobre 2008 depuis le compte de Méliné Y... dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 13 décembre 2023, communiqué à la Ville de Paris et à la SCI 6 Messine, M. A déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme I, - et les observations de Me Rover, représentant la commune de Mézin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403383_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2026 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la stipulation du CPOM figurant en page 8 et rédigée ainsi : " Création d'un E.A.M sur le site de Lure, reconstruction des mas VVB Amboise sur ECHENOZ LA MELINE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007662127
1 février 1978
1 février 1978
OCTOBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, APRES AVOIR DECLARE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868513
10 avril 2009
10 avril 2009
Metin A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204904_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme Memis est assistante maternelle depuis 2005 et dispose d'un agrément pour l'accueil de trois enfants.
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f6fd3
26 novembre 1992
26 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Jean Messin & Cie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990
Source officiellePage 7 sur 215