X..., embauché le 18 juin 1981 en qualité de menuisier OHQ par la société SVJ, à laquelle a succédé le 1er mai 1983 la société Renov-Inov, a été licencié le 10 novembre 1983 par cette dernière qui n'a

X..., engagé par contrat en date du 8 décembre 1986 en qualité de menuisier par le centre de réinsertion professionnelle Le Refuge, a démissionné à compter du 13 septembre 1991; qu'il a saisi la juridiction

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LE,29 MAI 1974, LES ETABLISSEMENTS MELLINI ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPLEIX-LOURMEL ONT SIGNE UN ACTE SOUS SEING PRIVE, DEPOSE ENSUITE

Concernant la marque « Océane » Le réseau des menuisiers, le terme litigieux est en gros caractères, seule la première lettre du mot est en majuscule, les autres sont en minuscule.

postérieur à ceux conclus entre la SCI Port plaisance et la société Image Center, les 1er et 23 février 1989, sans préciser la date des baux consentis au magasin Rallye Port-plaisance, et aux magasins Menard

X... d'avoir, de lui-même, fait bénéficier certaines entreprises d'un délai de tolérance dans le paiement de leurs cotisations et de remises de majorations au mépris des consignes qui réservaient à la

opposition formée à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire se prononçant à la fois sur la demande du bénéficiaire du cautionnement en relevé de forclusion et sur son inscription au passif, au mépris

tentative de conciliation, la désignation de la section "commerce" pour connaître de l'affaire, la Banque de France n'a ensuite soulevé l'exception d'incompétence que devant le bureau de jugement, au mépris

d'exécution des engagements réciproques, la cour d'appel aurait violé les articles 1130, 1131 et 1168 du Code civil ; que, d'autre part, en annulant le cautionnement pour erreur sur la substance au mépris

cour d'appel, en omettant de s'expliquer sur les circonstances particulières du divorce, soulignées par l'épouse, sur la longue et ancienne infidélité du mari retenue par les juges du fond, sur son mépris

abusive alors, selon le moyen : 1°/ que Mme Y... soutenait que son consentement au contrat conclu le 7 septembre 2000 avait été obtenu par les manoeuvres dolosives de son cocontractant qui lui avait menti

[X] de sa demande tendant à obtenir le paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice moral au motif qu'il ne rapportait pas la preuve du mépris que lui aurait manifesté la Caisse cependant qu

Steeve X... avait fait croire à son père qu'il avait obtenu le permis de conduire à l'occasion de son service militaire et admis qu'il avait menti à son père sur son permis ; dès lors en affirmant, pour

incontestable que le qualificatif de "lâche" rentre dans le cadre de la définition légale de l'injure telle que défini par l'article 29, alinéa 2, du Code pénal à savoir : "toute expression outrageante de mépris

anale ; que ces accusations précises et circonstanciées ont été réitérées lors de la confrontation qui s'est déroulée dans des conditions particulièrement éprouvantes ; que le fait que l'enfant ait pu mentir

formulées par la défense, alors : « 1°/ d'une part que la personne mise en examen qui conteste la réalité ou l'authenticité de découvertes prétendument réalisées au cours d'une mesure mise en oeuvre au mépris

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société établissements Medicis

MEDICIS [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la Cour S.C.I.