B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800679 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Copie exécutoire délivrées le à M Z... l'affaire ENTRE : SARL CONIS CONFORTI prise en la personne de son représentant légal 46, avenue Kleber Hall nä 2 92700 COLOMBES Représentée par : Me Florence MERCADET

Un procès-verbal de constat du 20 janvier 1999 de la SCP d'huissiers Porte-Mercadal-Le Peillet, établi à la demande des époux [J] et [A] [Y], démontre que le mur litigieux s'était partiellement effondré

SCP DROUINEAU LELAIN VERGER BERNARDEAU, avocat plaidant au barreau de POITIERS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... né le 27 Juillet 1944 à PARIS 14 Demeurant Combelongue 46300 GOURDON représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

CAHORS-PRADIS CENTRE LECLERC Route de Luzech 46090 PRADINES Rep/assistant : la SCP MERCADIER - MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant

Grande Instance de CAHORS en date du 17 Janvier 2003 D'une part, ET : Monsieur Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure représenté par la SPC Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCPA MERCADIER

- Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/01848 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Rachid BRIHI - Me Sylvain MERCADIEL

Localité 1] MINUTE N° 2026/363 AFFAIRE : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYH Copie à : Me Christine FOMBONNE Copie exécutoire à : Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER

de BEZIERS Appelante dans le dossier n° RG 25/362 INTIMES : Madame [W] [Y] née le 20 Août 1971 à [Localité 16] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

à la vente au mardi 26 avril 2022 à 10 heures, -dit que la visite des biens immobiliers saisis sera effectuée la première semaine entière d'avril 2022 avec le concours de la SCP Lemale Desmullier Mercadier

TRANSPARENCE [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par Maître Elie COHEN, avocat postulant, barreau de l’Essonne Ayant pour avocat plaidant, Maître Nadège YONAN-MERCADIER, barreau de Rouen

situé au [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me MERLIN substituant Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

(Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 04 Octobre 2001 d'une part, ET : SNC L'INTERLUDE 30 boulevard Gambetta 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE

A... ensemble représentés par Me NARRAN, avoué assistés de la SCP MERCADIER - MONTAGNE, avocats INTIMES Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN, pris en qualité de Mandataire au redressement judiciaire de Monsieur

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/44/93 du 18/12/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) Monsieur Henri X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

représenté par son syndic en exercice la SARLACTIM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

Olivier MERCADAL, Président, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] et par Me MATHILDE ROBERT [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS OCM [Adresse 5] Représentant

mardi 11 février 2025 (10 heures) ; - dit que la visite du bien immobilier saisi sera effectuée dans le courant de la semaine du 20 au 24 janvier 2025 (semaine 4) avec le concours de la SCP DESMULIIER MERCADIER

[Localité 2] de nationalité française, responsable qualité, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Thierry CHEVALIER, avocat postulant, membre de la SCP PHILIPPE MERCADIER-THIERRY