DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEJW Société MICHEL SERVICES GAZ C/ [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

, demeurant à Angoulème (Charente), bâtiment M 1, appartement 23, cité de Basseau, 6°/ de Madame Christiane D..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 7°/ de Mademoiselle Michelle F..., demeurant

Michel X..., annulé la délibération du 29 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Bonnat a autorisé la cession d'un chemin rural situé à Boueix ; 2°) de rejeter la demande de M.

Robert X..., demeurant Le Sayet à Saint-Bonnet de Chavagne (38840) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Andrée, Michèle, demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Michel X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin

Michel B..., demeurant ... (Sarthe), 5°) Mme Christine B..., née Y..., demeurant ... (Sarthe), 6°) M. André D..., demeurant ... (Sarthe), 7°) M.

(MICHELE), VEUVE CHAMPE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DU 27 OCTOBRE 1966 DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS QUI, ACCUEILLANT LE DECLINATOIRE DE COMPETENCE DU PREFET DE L'ESSONNE, S'EST DECLAREE INCOMPETENTE

POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des locaux situés à Saint-Bonnet de Mure, appartenant à M.

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Brigitte H., divorcée B., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit de Monsieur Michel

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.