Michel X..., demeurant ...

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Michel Y..., demeurant à Hébécrevon, Coutances (Manche), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de ses enfants mineurs Charline (née le 31 décembre

Michel X..., 4 / Mme Caroline X..., demeurant tous deux actuellement immeuble l'Ecrin, avenue du docteur Sigallas à Sainte-Maxime (Var), pris en leur qualité d'héritier de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Gérard B..., 2°) Mme Michèle A..., épouse B..., demeurant ensemble ... (16e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre B)

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

(Alpes-Maritimes), 4°) Monsieur Michel C..., pris en sa qualité de mandataire de justice à l'effet de représenter Monsieur Henri, Charles E..., porté disparu en Indochine en 1954, demeurant ...

Michel Y..., demeurant à Pianottoli Caldoreso (Corse), 5°) La commune de Porto-Vecchio, prise en la personne de son maire, demeurant à la mairie de Porto-Vecchio (Corse), défendeurs à la cassation

(Gironde), 2°/ Monsieur Michel X..., demeurant ... de Haut-Eysines au Vigean, Mauriac (Cantal), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Raymonde Y..., épouse Z..., demeurant à Richebourg (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Monsieur Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel X..., domicilié ..., 2°/ La société anonyme

Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 82, Canebière, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Michel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Keffenach (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

C..., demeurant à Lamballe (Côte-du-Nord), rue de la Garde, 3°) Madame Marie-Thérèse C... épouse X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 4°) Monsieur Michel C..., demeurant à Le Mesnil Saint

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Goutet, avocat de M. le directeur

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel