de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON ********** Vu la déclaration d'appel transmises par voie électronique par la société [2] et M.

. ; que, Lionel X... ayant confirmé que son frère et lui, ainsi que leur ami, Mickaël Z..., né le 15 octobre 1976, avaient été victimes de tels abus sexuels entre 1985 et 1992, à Viuz-la-Chiesaz et Seynod

que, "contrairement aux dires d'Alain X..., l'enquête sociale rapide à laquelle il a été procédé préalablement à sa comparution devant le juge des libertés et de la détention, mentionne que l'enfant Mickaël

LA COUR Du mariage de monsieur X...et de madame Y...sont issus deux enfants : - Kévin né le 11 avril 1994 - Mickaëlla née le 15 mai 1997 Par jugement du 17 septembre 2009 le divorce des époux X..

Portalis DBV5-V-B7C-FQTQ --------------------------- SELAFA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE - FIDUCIAL C/ Joseph Y..., Michael Y..., SARL DOOBIE, SCI BROTHERS ------------------------

de moins de quinze ans par ascendant, faits commis courant 1996 au 20 mai 1998 ; "aux motifs qu' "il résulte de la confrontation de ces éléments de fait que les atteintes sexuelles décrites par Mickaël

Michaël X... et Mme Sophie Z..., et l'acte de donation envisagée par M.

jugement rendu le 24 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section encadrement RG no 05/00551 APPELANTE Mademoiselle Yuki X... ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Mickaël

A l’audience du 21 avril 2026, la SARL MICHAL JANKOWSKI n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Michael X... alias Z...

judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël

articles 306, 371, 380-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt civil attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de Mickaël

à la prévention ; qu'à titre d'exemple, Valérie A... a été embauchée au moyen de treize contrats successifs de travail temporaire, Stéphanie Y... par 9 contrats, Roselyne C... pour 7 contrats ; que Mickaël

l'interdiction du territoire national pour une durée de 5 ans ; "aux motifs que Sarhaoui Kobzili a conservé la nationalité algérienne, qu'il produit aux débats copies des registres de naissance des enfants Mickaël

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 12 septembre 2006, le Tribunal d'Instance de LYON a : -condamné solidairement Thierry A... et Michaël X... à payer à la SA SOFINCO la somme de

Michaël X..., - débouter M.

Michaël X... est intervenu volontairement à l'instance.

Mickaël Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 11 octobre 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses et infraction à la législation sur le démarchage, les a condamnés