Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électron le de minute du jugement est signée par M.

La société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied (APBP) édite et diffuse en France les œuvres d'artistes handicapés peignant de la bouche ou du pied, regroupés au sein de la " Vereinigung

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Philippe Bontemps et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [J] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [W] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

Jean-Michel Russo, juge, M. Patrick Gautier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [C] [E], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.