Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER et M. Philippe MAUREL, Conseillers.

Louise X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Grands Garages mulhousiens Renault

Michel Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Jacques Y..., demeurant ..., 10°/ de M. André E..., demeurant ..., 16600 Ruelle, 11°/ de M. Alain XZ..., demeurant ..., 12°/ de M.

En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats le contrat de crédit-bail conclu avec la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO en date du 20 janvier 2021 portant sur un véhicule Renault nouveau master

autorisé l'intervention de la TRESORERIE GENERALE à la procédure de saisie des rémunérations de Monsieur X... à concurrence de la somme de 25. 171, 89 euros ; AUX MOTIFS QU'à titre principal, Jean-Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), ..., en

Article 4 : Le surplus des conclusions de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie est rejeté.

Pêcheurs ; 2°) Madame Monique O..., demeurant ..., Baie des Pêcheurs ; 3°) Monsieur Paul P..., demeurant ..., Baie des Pêcheurs ; 4°) Monsieur Joseph X..., demeurant ..., Baie des Pêcheurs ; 5°) Monsieur Michel

Michel Z..., demeurant ... (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le tribunal d'instance de Melle, au profit : 1°/ de M. Michel Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS (RVI), société anonyme dont le siège social est ... (3e) (

Michel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, - les conclusions de M.

[Z] [P] relative au véhicule de marque Renault type Master, immatriculé [Immatriculation 3] ; Condamne M. [Z] [P] à payer à M.

Michel X... et ses conditions de travail n'est pas établie ; Que les difficultés relationnelles de Monsieur Michel X... avec Monsieur Pierre A..., directeur, s'expliquent par les insuffisances professionnelles

l'encadrement de la métallurgie du Calvados CFE-CGC, domicilié audit syndicat S.E.M.C. , ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1 / de Renault

B... soutient que : - l’arrêté du 21 août 2021 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que les dispositions du PLUi d’Avranches-Mont Saint-Michel qui lui ont servi

Jacques Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Michèle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ...

CPAM) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Régie Nationale des Usines Renault

Par acte en date du 29 mars 2022, la SA RENAULT RETAIL GROUP a notifié à la SAS VIANO SAINT LAMBERT une demande de renouvellement du bail à compter du 01 avril 2022.

consommation, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Isabelle J..., épouse F..., de Michel