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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372391cd5801467740b786
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Michel Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Adèle Z..., demeurant ..., 6 / de M. Michel A..., demeurant ..., 7 / de M. Francis B..., demeurant 79, rue du ..., 8 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067d
13 mai 2013
13 mai 2013
A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielle4ème chambre
69f0e665cdc6046d47dc356e
2 avril 2026
2 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a3
12 février 1992
12 février 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., veuve A..., demeurant à Boissy l'Aillerie, Montgeroult (Val-d'Oise), ferme du Château
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
8 avril 2025
SOGEA NORD OUEST 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN / FRANCE représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0038
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7a
31 octobre 2013
31 octobre 2013
C/ Nicole michelle marie-annick Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
Jérôme Henri Michel X... C/ Mme Emmanuelle, Claude, Mauricette Y... épouse X...
Source officielleDélibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître François RANCHERE - SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Rennes et Maître Jean-Michel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206567_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., attaché d'administration de l'État titulaire depuis le 1er septembre 1999, exerçait à compter du 1er septembre 2018 les fonctions d’adjoint gestionnaire au collège Louise Michel à Lille.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS
Source officielle4ème chambre
69f0e62dcdc6046d47dc315d
2 avril 2026
2 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
Source officielle3ème Chambre
63c108cebf9fd47c90a13a50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] [C] lui ont loué à compter du 1er janvier 2005 la parcelle située à [Localité 6] section [Cadastre 4] (désormais [Cadastre 3]) à concurrence d'une superficie de 80 ares, que la partie non louée de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05e
1 juin 2011
1 juin 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697afe7dcdc6046d47107e19
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me REGY, avocat Madame Paulette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4
9 février 2011
9 février 2011
SOREBOIS COURVILLE 3 route de Billancelles Village des Entreprises 28190 COURVILLE SUR EURE représentée par Me Philippe SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE **************** Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3f
4 mai 2011
4 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310442
30 novembre 2017
30 novembre 2017
le dossier technique des ouvrages prévus pour la rétention d'eau en question (pièce n°2 de Michel X...) ; qu'enfin, le 20 avril 2011, Philippe Y... a envoyé un autre message électronique à Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daae
30 mars 2011
30 mars 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur Jean X... a été engagé suivant contrat à durée indéterminée en date du 22 janvier 2008 par
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68072-68540
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Representatives of the parties Government: Ronny Abraham , Agent , Michèle Dubrocard , Olivier Douvreleur , Counsel, Applicant (present): Michel
Source officiellePage 7 sur 31