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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD034
15 avril 2013
Mickaël X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bourges en date du 2 octobre 2012 qui lui a alloué une indemnité de 35 000 euros au titre du préjudice moral, 25 000 euros en
Pôle 6 - Chambre 7
644229fcd2fa6fd0f804053f
20 avril 2023
P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Henri DE BEAUREGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0182 INTIMEE Société LEADERS LEAGUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201203
28 juin 2012
Michel Y... et Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., ainsi que ses frère et soeurs, M.
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d23
5 janvier 2006
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, en remplace de Gérard FEY, Président, empêché, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
6253c9e5bd3db21cbdd89811
17 octobre 2007
Monsieur Michel A... ... 80490 SOREL EN VIMEU Comparant, assisté de M.C..., délégué syndical mandaté aux termes d'un pouvoir en date à SOREL EN VIMEU du 21 décembre 2005.
Pôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c56
14 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 7] N° SIRET : 338 434 152 représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 S.A.S.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
réelle de l'ensemble immobilier au jour de la reprise, évaluée par l'intéressée à 400 000 euros, et sa valeur nette comptable, déterminée à une valeur nulle en ce qui concerne les constructions, intégralement
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765
31 mai 2018
Michael D.... Cependant, le document manuscrit portant la signature de M.
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
Michaël ZINGRAF IMMOBILIEN (M. Z.
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
Mickaël D...et M.
2ème Chambre Cab2
670425598d5cd4a87590f31b
7 octobre 2024
[F] [N] (Me Mickael NAKACHE) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300053
20 janvier 2015
de la parcelle doit être fixée à 9, 65 euros le mètre carré, valeur intermédiaire entre les valeurs susvisées déduction faite d'un abattement de 20 % ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ".
Saisies immobilières
67ec5071dd062d9f810e8477
1 avril 2025
PASQUET DIFFUSION, élisant domicile en l’ Etude de la SCP RIO CORLAY PIERRE, devenue SAS ACCESS HUISSIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mickaelle VERDIER, membre de
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467882.20230309
9 mars 2023
commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que l'article SA 9 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur
6253cadebd3db21cbdd8c5a3
11 septembre 2008
Deux enfants, actuellement majeurs, sont issus de cette union : • Mickaël, né le 23 avril 1985, • Alexis, né le 02 octobre 1987.
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10 janvier 2008
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, en remplacement de Gérard FEY, Président, empêché, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
Le 22 février 2012, Mme Mickaëla A... a déposé son mémoire ampliatif d'appel, ce qui a permis le rétablissement de l'affaire sous le numéro 2012/ 86.
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