[M] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-12.995 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Milleis

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 février 1989), que la société TNT IPEC a pris en charge le transport par terre, de Compiègne à Milan

cancéreuse, a demandé le 2 avril 2001 à la Caisse primaire d'assurance maladie l'autorisation de bénéficier d'une intervention chirurgicale devant être pratiquée à l'Institut européen d'Oncologie de Milan

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bielloni Castello, dont le siège social est à Milan

Pierre X... coupable de refus de représentation d'un enfant mineur à qui avait le droit de le réclamer ; "aux motifs que l'ordonnance rendue le 21 juin 1995 par le juge aux affaires familiales de Milau

relaxé les prévenus, le procureur de la République a interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 512-1, L. 512-2 et L. 615-1 du code minier

sa cliente une étude spécifique sur le risque de corrosion des agrafes dans un tel milieu ; qu'en imputant à la société HEF la responsabilité des désordres liés à la corrosion des agrafes en milieu minier

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à ordonner le retour à Milan de l'enfant A...

Chaîne d'ancre, le bracelet Granville, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles d'oreille Farandole, de dire que la bague « Chaîne d'ancre enchaînée grand

l'enquête ou l'instruction ou la personne disparue, dès lors que ces opérations ont pour objet de retrouver la victime, l'objet qui lui a été dérobé ou la personne disparue ; qu'en l'espèce, l'Austin Mini

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 16 octobre 2018, les société MILLEIS VIE et MILLEIS BANQUE demandent sur le fondement des articles 2224 du code civil, L110-4 du code de commerce et

prévenu sollicite la relaxe au motif que le délit n'est pas constitué puisqu'il n'a jamais eu l'intention d'exploiter une carrière mais de réaliser un étang de loisirs ; mais qu'en vertu du Code minier

« l'Ufficio Notifiche di Milano » aux fins de notification à M.

, qu'il a travaillé comme interprète traducteur pour l'Alliance française au Cap, a été inscrit sur la liste des experts près la Haute cour sud-africaine et a traduit, au cours de sa carrière, des milliers

La société Milleis banque, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Milleis patrimoine, anciennement dénommée Barclays patrimoine, a formé le pourvoi n° P 23-14.847, II.

La société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Milleis patrimoine, anciennement dénommée Barclays patrimoine, a formé les pourvois n° D 23-14.838

1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que la cour d'assises était composée notamment de Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Millau

Guerin, président, Mlle Duno et Mme Minini, conseillers ; "alors que les arrêts de la chambre d'accusation sont déclarés nuls lorsqu'ils ont été rendus par des juges n'ayant pas assisté à toutes les