le dirigeant de cette société, qu'il n'était pas établi que le bilan pour l'année 2003 qu'il lui avait communiqué aurait dû mentionner une provision pour risque de dépréciation d'une créance de 1,2 millions

s'est pourvue en cassation contre ce jugement d'adjudication ; Attendu que la SCI Pontlevoy fait grief au jugement, en l'absence d'enchère, d'adjuger à la banque l'immeuble litigieux au prix d'un million

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 février 2003), que pour illustrer une rubrique relative au dopage dans le milieu

28/ que la contradiction entre deux dispositions inconciliables du dispositif équivaut au défaut de motif ; qu'en condamnant in solidum leAMF et les architectes au paiement d'une somme d'environ 5 millions

X... avaient fait l'objet d'une publicité importante dans le milieu des sociétés de produits laitiers auquel appartenait précisément la société Franc-Comtoise de produits laitiers ; qu'en ne recherchant

[N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l'eau et au milieu aquatique. 4.

Ofta qui avait pour objet la commercialisation et le service après vente des produits fabriqués par la société Chaffoteaux et Maury du groupe était estimée en décembre 1984 par l'expert E... à 200 millions

cour d'appel de rechercher si le recouvrement de cette somme et d'elle seule, était susceptible d'être menacé ; qu'en recherchant si la menace de recouvrement portait sur une créance de 23 ou de 35 millions

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 142 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a précisé que le cautionnement d'un million

distribution par lequel elle concédait à cette dernière l'exclusivité de la vente de ses produits d'édition et qui stipulait, notamment, l'obligation pour l'éditeur de constituer une garantie bancaire d'un million

le notaire en dehors de leurs instructions précises et que leur rôle n'avait consisté qu'à apporter l'ensemble des fonds; que le premier président, qui estime que les débitrices d'un prêt de 35 millions

des mesures et des dommages-intérêts, sur le fondement des règles qui régissent les troubles anormaux de voisinage, dès lors que ces troubles excèdent ce que chacun doit normalement supporter dans le milieu

ne peut qu'être rejeté ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Kronofrance fait encore grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir condamnée à payer à la société Polyrey une somme de neuf millions

ou souterraines ou dans les eaux de la mer, exploitation d'une installation ou exécution de travaux nuisibles à l'eau malgré suspension administrative, exercice d'une activité nuisible à l'eau ou au milieu

Le maintien du mineur dans son milieu actuel, qui s'entend de son milieu familial naturel, est le principe. 11.

[V], son absence de relevés bancaires, l'opacité de sa gestion, les flux financiers anormaux opérés sur son compte courant d'associé à hauteur de plus de 1,3 million d'euros, ses retraits importants en

motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de placement de la société Lycamobile sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement de 15 millions

Z... a réclamé le paiement de la somme de 3 millions de francs à titre de commission ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M.