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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91744
3 avril 2014
3 avril 2014
Elle faisait valoir notamment que l'intimé avait cédé, à son insu et pour le franc symbolique, des parts sociales de la société Montelec qu'il estimait lui-même à 20 000 000 F CFP et qu'elle avait saisi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204466_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme contestant le compte-rendu du conseil de l'école primaire Jean Monteillet à Vezin de Levezou
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00748_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505016_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la SCI Montlet, M. E... A... et M. C...
Source officielleRéférés
696579c2cdc6046d47133ccb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET
Source officielleHospitalisation D'office
62da3e552eb797effb07038a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
26170 St Auban Sur Louveze représentée par Me Toufik ARIB, avocat au barreau de Grenoble, ET : INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS 391 route des Rebatière BP 16 26760 Monteleger
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451069.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203063_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A par Me Monteret-Amar ont été enregistrées le 17 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489264.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491039.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2-4
665aba4497d5920008107357
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BKN6V Chambre 2-4 Mme [W] [M] épouse [X] Représentant : Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [K] Représentant : Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038727426
17 avril 2019
17 avril 2019
Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Mondelez
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90610
25 avril 2013
25 avril 2013
hospitalisée au centre LE VALMONT MONTELEGER à la date de l'appel et en soins libre depuis le 19 avril 2013 née le 30 Août 1966 à de nationalité Française ... 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041830373
26 février 2019
26 février 2019
Avenant à l'accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein du siège Mondelez International
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172059
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail au sein de l'établissement de Blois de l'UES Mondelez
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047526282
24 avril 2023
24 avril 2023
AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'UES MONDELEZ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047599045
24 avril 2023
24 avril 2023
Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'UES Mondelez
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053404651
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236751
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051034109
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail au sein de l'établissement siège Clamart de l'UES Mondelez
Source officiellePage 7 sur 63