[X] et la société [X] Frères faisaient valoir que les époux [M] avaient imaginé un montage juridique pour contourner l'interdiction édictée par les dispositions du code rural, qu'ils soulignaient en ce

s'agissant de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes, une seule publication faite dans le journal le Semeur le 25 janvier 2019 et une seule dans le journal La Montagne

faire déneiger le toit n'était pas visé à la prévention et que ce retard n'était pas fautif compte tenu de la nature des travaux acrobatiques à effectuer, du caractère saisonnier des activités de montagne

électroniques sous l'enseigne "Sonokit Electronique" a, non seulement fabriqué à son usage personnel un décodeur pirate Canal + mais encore reconnu avoir vendu des composants et des mémoires destinés au montage

des atouts dans une démarche de séduction ; qu'il pouvait être vécu comme valorisant pour certaines de ses salariés au bas de l'échelle sociale d'avoir une liaison avec lui, et ce d'autant qu'il se montrait

ses demandes, que la réalisation des travaux en litige s'avérait urgente en raison de l'aggravation du désordre au cours des dernières années, des conditions climatiques attachées à un village de montagne

[G] pour abus de biens sociaux, que le club hippique qu'il avait fait sponsoriser par la société [1] n'avait aucun lien avec son activité de vente de chaînes et de crampons de montagnes et qu'il ne se

premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui relève que le mari se montrait

l'atteinte ne rapportait pas la preuve, qui lui incombe, de l'absence de rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens tirés et le but visé, lorsqu'elle était saisie d'un moyen de la société qui montrait

caractériser des charges suffisantes d'un abus de faiblesse, la cour n'a pas rempli son office et a manqué de répondre aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile (mémoire p. 29 – prod.) montrant

l'ordonnance n° RG : 20/01965 rendue le 12 mars 2021 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, dans le litige les opposant à Mme [X] [Z], juge des enfants près le tribunal judiciaire de Montargis

31 mai 1999) que plusieurs personnes dont les consorts X..., la société X... et Mme Y... se sont rapprochées en 1993 afin de constituer une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination "Montagne

à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne

. ; qu'il a également admis que François Z... s'était occupé de certaines démarches pour le montage des opérations ; que les commissions perçues par la SCI Green Panorama ont été intégralement versées

juridique et financier ; que pour établir le rôle actif de Me, [H] dans le montage financier artificiel qui était à l'origine des prêts litigieux, les consorts, [G] invoquaient le rapport d'expertise

C... et Y..., était donc insuffisant pour assurer la sécurité de ces stagiaires, qui n'avaient l'expérience que de l'escalade et non de la haute montage; que la faute d'imprudence commise par Norbert

.., demeurant Magasin "Free Style", Les Arcs (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (1re et 2e Chambres civiles réunies), au profit de la société Les Montagnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Union minière, qui se trouve aux droits de la société Vieille Montagne