Le même jour, la société Agence maritime Rommel, commissionnaire en douane agréé, chargée d'accomplir les formalités douanières, a souscrit la déclaration en douane correspondante. 2.

B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte

C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte

A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui délivrer

C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

B A D, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A D, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Gillmann, rapporteur public, - les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Zahedi pour M. C et celles de M. A pour le recteur de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane

B..., représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non écrite par laquelle la collectivité territoriale de Guyane a procédé à des saisies sur son traitement à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 juin 2022, 14 novembre 2022 et 26 novembre 2023, Mme B Charmot, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal, dans

relative à la prise de contrôle conjoint de la société 20 Minutes France par la société Rossel & Cie aux côtés de SIPA

B..., représentée par Me Moraga Rojel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser la somme de 44 437,63 euros en réparation

C..., représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite eu égard au harcèlement moral dont il est victime ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Rossel des sociétés du Pôle « Champagne Ardennes Picardie » du groupe Hersant Média