B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n 659 D du 28 mars 1995 fait mention de la constitution de la SCP Piwnica et Molinié en

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

et les difficultés que peuvent rencontrer les opérateurs actifs sur ce marché.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

redressement puis liquidation judiciaires de la société Pierre Immobilier (la société Pierre) qui exerçait une activité d'agent immobilier, le tribunal a étendu cette procédure à la société Agence Pierre Morin

Le désistement de la société Vétérinaire du Morin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Marc X..., ; M.

Claude X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 ) de Mme Pépin Z...

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : MME JOUIS CLAUDYE : M.

Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Elle doit dès lors réparer le dommage qui en est résulté pour la société Moline.

MORIN SURFACE S.A.R.L. AB METALLERIE S.A.

Marc A, demeurant ... ; M.

aurait dû à tout le moins procéder à une analyse des matériaux fournis par un tiers avant d'affirmer leur caractère inerte, la communauté de communes de La Morinie s'est contentée des résultats de ce test

disant dans un écart variant de 22 % à 36 % ; que les deux offres moins disantes se sont avérées non conformes, provoquant l'invalidation de la procédure d'appel d'offres ; que lors du marché négocié

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Asia Recycling Europe.