à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD

complexes sont prohibées ; que l'incrimination d'homicide volontaire mérite d'être dans tous les cas décomposée en trois questions relatives, la première aux violences volontaires, la deuxième à la mort

de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 17 novembre 2022, qui ont déclaré irrecevables leurs appels de l'arrêt pénal de la cour d'assises les ayant condamnés, pour violences ayant entraîné la mort

MONTPELLIER, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de meurtre accompagné de tortures ou actes de barbarie, et celle en recherche des causes de la mort

44, 222-45, 131-26 et 131-29 du code pénal 349, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 2 est ainsi formulée : "Les violences ci-dessus spécifiées ont-elles entraîné la mort

et 493 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'exposant coupable d'avoir à Paris, le 15 mai 1986, menacé de mort

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1131 du Code civil ; et alors, d'autre part, que Mme Y... avait reconnu, dans ses conclusions d'appel, que Mme Z... avait monnayé

prétentions, un document mensonger et sans valeur, dans le dessein de tromper la religion du juge et de persuader d'une créance imaginaire; que le fait que les extraits de comptes produits par la Banque Monod

X... a été celle d'un VRP mono-carte ; Mais attendu, d'une part, que selon l'article 5-1- 2 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, seul le représentant engagé à titre exclusif a

l'exécution du crime reproché à Christine K... à I'encontre de Raymond X... ne sont pas établies, dans la mesure où celle-ci dit ne plus se souvenir des moyens qu'elle aurait employés pour lui donner la mort

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2021), par une offre de prêt du 16 avril 2007, acceptée le 30 avril 2007, la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque), a consenti à M. et Mme [D] un

Z..., vétérinaire, lequel administra au cheval une solution de chlorure de magnésium au moyen d'une sonde naso-oesophagienne ; que l'étalon est mort le 18 juin suivant ; que M.

déchéance totale du droit aux intérêts à l'encontre de la société My Money bank, * condamné solidairement M. et Mme [K] à payer à la société My Money bank la somme de 25.164,31 euros arrêtée au 27 novembre

B..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Moro, demeurant Le Marcly C, ..., 9 / de M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

nettement l'adhérence de la moto et rendant très aléatoire tout freinage d'urgence, Mehdi X... a, par une probabilité très importante d'accident corporel, exposé directement autrui à un risque immédiat de mort

présent, est-il coupable d'avoir à Argenteuil (95), le 13 juillet 1993, en tous cas sur le territoire du département du Val d'Oise et depuis temps n'entraînant pas prescription, volontairement donné la mort

procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée : "L'accusée Mireille X... est-elle coupable d'avoir, à Saint-Martin d'Armagnac -Gers-, le 7 juin 1991, volontairement donné la mort

[O] était poursuivi pour avoir causé la mort de M.

pourvoi formé par la société Bordelaise de CIC dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Banque Monod