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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502538_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Asnard, conseillère ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01319_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Revert, rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205235_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405630_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, représentant Mme C, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellesoc
61372347cd58014677407ba3
20 mai 1999
20 mai 1999
Mostéfa X..., demeurant 6, place des Halles, 22604 Loudéac, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502143_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502144_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502280_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2505554_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini et représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505650_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e08c
8 février 2017
8 février 2017
APPELANTE SAS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Kenza MOSTEFAOUI, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 23 avril 2025 : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, pour le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100628
17 mai 2017
17 mai 2017
X... il est communiqué : l'acte de notoriété de mariage n° 680/2005 du 14 avril 2005 dressé par Maître XX..., notaire à Hussein P... à Alger indiquant que Mostefa X... et Zohra YY... s'étaient mariés en
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d947
7 mars 2011
7 mars 2011
que celle-ci produit à l'appui de sa demande deux attestations dont l'une émane de sa mère et l'autre de son père, ainsi que copie du livret de famille ; Attendu que Madame Fatima Y... et Monsieur Mostefa
Source officielle1ère chambre
DTA_2502689_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B..., le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500600_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305252_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502389_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 septembre 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, substituée par Me Mostefaoui, représentant Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2401694_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure ; - et les observations de Me Traversini, substituée par Me Mostefaoui, représentant Mme B
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Revert, rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
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