Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Farrugia, représentant Mme B, et de Mme B, qui concluent aux mêmes fins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - et les observations de Me Redeau, substituant Me Terzak-Geraci, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - et les observations de Me Jaidane, représentant Mme A....

..., né le [...] à Galladé d'Abdoul et de Founty Soumaré, son épouse ; une copie délivrée le 10 avril 2008 de l'acte de naissance portant mention de ce qu'il a été dressé au centre d'état civile de Moudéry

du 26 juillet 2002 par lequel le préfet de la Moselle lui a prescrit la réalisation d'une étude préliminaire pour le secteur de la décharge interne et des anciennes lagunes de décantation du site de Moussey

Deldique, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 19 octobre 2023 portant rejet de sa demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien dit « DF... » sur les communes de Mouterre-Silly

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 5 mars 2021, la société Life Medical Services, représentée par Me Mougey demande au tribunal : 1°) de condamner

This is incompatible with secular democracy and freedom of expression, where one has to be prepared to put up with scorn, mockery and ridicule.

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Aimé Mouberi

né le 24 janvier 1963 à Kinshasa de nationalité congolaise se disant Odon Y... né à Paris 14ème RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Lestrade, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et les observations de Me Lanciano

A été entendu au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes et M. B n'étaient ni présents, ni représentés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la sté MOUREY TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGG Minute n° 707/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laura MOUREY - 82 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées