23/03294 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX

FLOIRACreprésentée par la SCP GAUTIER & amp ; FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Me Christine ROUSSEL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

demandé au dispositif ; qu'elle constate en l'occurrence que le montant arrêté, s'il dépasse le montant des sommes réclamées, tient compte de la bataille longue et difficile que les intimés

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20501264 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 75015 PARIS représenté par Me Etienne KLING, avocat au barreau de PARIS, toque : R016 INTIMÉES

Jean-Claude BOURBON (Directeur contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE L'UNION TRAVAUX 60, rue de Verdun 93350 LE BOURGET représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno X..., agent de la caisse, régulièrement mandaté INTIME

DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr X..., agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES

Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de Caisse, régulièrement mandaté INTIMEES

CHANTREAU, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) Substitué

Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME

Robert X... ... 62100 CALAIS Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOEHRING INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits

[Y] ne conteste pas ne pas avoir réglé les arrérages de la rente viagère réclamés par l'intimée.

MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Hedi Rahmouni, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE **************

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE

pouvoir spécial APPELANT **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE 113, Rue des Trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX représentée par Mme PINGAULT (pouvoir général) INTIME

Sociale de PARIS RG no 20502158 APPELANT Monsieur Didier X... ... 75010 PARIS comparant en personne, assisté de Me Stella OHAYON, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC015 INTIMÉES

Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 5.603/03 APPELANT Monsieur André X... ... 75020 PARIS comparant en personne INTIMÉE

10 rue d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX représentée par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0030 substitué par Me Xavier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 172 INTIMEE

Sociale de MEAUX RG no 2040581MX APPELANT Monsieur Daniel X... ... 77600 BUSSY ST GEORGES comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 95 INTIMÉE