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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2405039_20251127
27 novembre 2025
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, représentant la société Relyens. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300689_20251113
13 novembre 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Molkou, avocate du centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : Mme A... est née en 1974.
4 ème Chambre
DTA_2400552_20260429
29 avril 2026
Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... et de Me Molkou, substituant Me Gillet, représentant la communauté d’agglomération
DTA_2204755_20251127
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Lehman, représentant la commission des citoyens pour les droits de l’homme, et de Me Molkhou, substituant la Selarl WT Avocats, représentant le
DTA_2204158_20250313
13 mars 2025
Dujardin, rapporteur public, -et les observations de Me Molkhou, avocate du CHU de Rouen et du centre hospitalier de Dieppe. Considérant ce qui suit : 1.
2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b6
11 avril 2023
en exercice domicilié es qualtié au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SCHELL SAOUL, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [L] [E] né le 02 Mai 1955 à Mouhous
cr
6079a8619ba5988459c4d09d
3 mai 1995
ont présenté des observations sommaires, " " Me Chanson, avocat des sociétés MC Ruby Shipping Limited et V Ships (Cyprus) Limited, parties civiles, a présenté des observations sommaires, " " Me Mouhou
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC004033302
3 octobre 2006
Mouhou, avocat à Rouen. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M me E. Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.
PAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962f7
1 juillet 2025
MALADIE DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE la MACIF DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 15 Octobre 1959 à MAJUMGA (MADAGASCAR), demeurant 3 Rue Gontrand Pailhes - 76240 LE MESNIL ESNARD représentée par Me Mehana MOUHOU
3e chambre
63c10a5abf9fd47c90a13e78
12 janvier 2023
Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962820 Représentant : Me Mehana MOUHOU
1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
Lerooy, rapporteur public, les observations de Me Molkhou, représentant le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, et les observations de Me Thomas, représentant les
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