Alphonse Y... profitant de son grand âge, de son état de santé et de ses difficultés mentales du moment ; que la hâte avec laquelle ils ont écoulé ces bons, présentés à l'encaissement pour une grande partie

époux C... font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente intervenue le 25 juin 1988, alors, selon le moyen, "1 ) que, dans son rapport du 30 juillet 1990, l'expert F... constatait qu'au moment

; que la caisse maladie régionale d'Aquitaine est intervenue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande, alors que, d'une part, l'intervention d'un animal au moment

de l'économie Crédit mutuel, société anonyme, société à forme de directoire et de conseil de surveillance, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la Banque du commerce et de la monétique

loi à tenir des comptes de dépôt (violation des articles 13 et 47 de la loi du 9 juillet 1991) ; 2 / que cette saisie-attribution ne peut porter que sur le solde créditeur du compte existant au moment

avaient été effectuées sur la bibliothèque, sans constater qu'il avait connaissance de cette circonstance ou n'avait pas procédé à des contrôles suffisants au regard de l'état de données connues au moment

Z... était tenu, de par sa profession de plombier zingueur, de connaître, au moment de la vente, l'absence de drainage et ses conséquences dommageables et si, de ce fait, il avait la qualité de vendeur

la falsification et de la rupture de la chronologie, échapper à l'examen vigilant des responsables de l'agence ; que ni l'intention frauduleuse de Kristel X..., qui reconnaît avoir ainsi agi dans un moment

55160 Moulotte, 2 / M.

[V] avait commis une faute grave et rejeter ses demandes indemnitaires, que « pour pouvoir intervenir à tout moment et être à proximité immédiate, il est précisé que l'anesthésiste est dans le bloc, et

Jean-Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Moulet béton, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la monétisation

Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 1988), Mme C... a été engagée le 16 janvier 1984, par l'Union des chambres syndicales artisanales du Var (USCAV), en qualité, d'après l'employeur, de moniteur

l'arrêt attaqué (Versailles 1er avril 2004) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les possibilités de reclassement s'apprécient au moment

de la prise en charge de la marchandise, bonne foi qu'elle a d'ailleurs relevée à ce moment, la cour d'appel a violé la disposition susvisée. » Réponse de la Cour Recevabilité du

du prononcé du divorce ; qu'en déclarant, d'une part, "qu'au moment du divorce" Mme Y... bénéficiait "d'un traitement élevé" et d'autre part, "qu'au moment de son divorce", elle aurait été obligée

masse sans souci de rentabilité et de la prolongation abusive d'une exploitation déficitaire, Mme Z... soutenait dans ses écritures que le Tribunal s'était contenté d'affirmer ces faits sans à aucun moment

que le producteur qui invoque l'exonération pour risque de développement doit prouver que l'état objectif des connaissances techniques et scientifiques, en ce compris son niveau le plus avancé, au moment

ces opérations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-13 du code des assurances ; 3°/ que le caractère manifestement exagéré d'une prime s'apprécie au moment