X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z... et de la société Monsieur Bricolage Mouret, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Z..., demeurant ... à Mont-près-Chambord

face à la pente à l'absence d'intervention de celui-ci au moment de la chute de Caroline B... ; qu'en faisant état de ce que la position aval du moniteur par rapport au groupe d'élèves n'est pas plus

des faits incriminés; qu'il en résulte que la décision que la cour d'appel sera amenée à rendre sur l'action en responsabilité engagée par la société La Mouette contre Jean-Pierre Y... et les éditions

, Moret, Lebourg et Romano, qu'après avoir voulu égarer les enquêteurs, M.

[U], moniteur de ski tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, et son assureur, aux motifs que M.

X..., engagé le 1er octobre 1971 en qualité de VRP par la société Solfin, s'est vu adjoindre à compter de 1975 des fonctions de moniteur consistant à diriger une équipe de vendeurs ; que la société Solfin

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOUIS MOUSSET

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'association Vivre : Attendu que Mme X... a été embauchée le 4 novembre 1975 par l'association Vivre, en qualité d'aide-monitrice

X... a été embauché le 9 novembre 1970 par l'association Vivre en qualité de moniteur ; qu'il a été promu moniteur "B" à compter du 1er septembre 1979 ; que, contestant le calcul de sa rémunération, il

X... a été embauché le 1er juin 1977 par l'association Vivre en qualité de moniteur "A" ; qu'il a été promu moniteur "B" à compter du 1er juillet 1980 ; que, contestant le calcul de sa rémunération, il

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Me Monnet

X... avait accompli son troisième trimestre pour l'année 1984-1985 au moment de son licenciement et qu'il convenait de tenir compte de la différence existant entre le salaire de moniteur éducateur et celui

Z..., a quitté le domicile, tenu en laisse mais dépourvu de muselière ; qu'à la vue d'une autre enfant, l'animal est parvenu à un moment à se défaire de son collier pour poursuivre celle-ci puis la mordre

où il avait atteint la surface ou au moment où l'embarcation du Raie Manta Club avait proposé une oxygénothérapie ; "qu'aucune pièce médicale ni aucun témoignage ne confirmait que la victime eût été

s'il est vrai que la découverte de deux tableaux en France est résultée d'une dénonciation anonyme, rien ne permet, en raison précisément de cet anonymat, de dire que la participation éventuelle de Mooney

Y... et quatre autres salariés engagés par l'association Les Ateliers rennais en qualité d'éducateur technique pour trois d'entre eux et de moniteur d'atelier pour les deux autres, font grief aux arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports La Mouette, société anonyme

Guist'hau, 44000 Nantes, agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession du groupe Moulet, 3°/ de la société groupe Moulet Immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs

France assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 décembre 2003), qu'un incendie, ayant pris naissance dans les locaux loués à la société des Etablissements Moulet