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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2216700_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme E J N épouse M D, Mme G J A et Mme I L D, représentées par Me Mukendi Ndonki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2200073_20220711
11 juillet 2022
C E et Mme B G D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Rayan E, représentés par Me Mukendi Ndonki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021
URGENCES JU
DTA_2503111_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure du 26 juin 2025 lui
4 ème Chambre
DTA_2303805_20240119
19 janvier 2024
Prince A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
DTA_2202866_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C G B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet
DTA_2302599_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2023
5ème chambre
DCA_23NT02473_20241203
3 décembre 2024
B C et Mme A D épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Axel C, représentés par Me Mukendi Ndonki, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Juge Unique
DTA_2400565_20240219
19 février 2024
Au cours de l'audience publique du 16 février 2024, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M.
DTA_2501131_20250711
B..., représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour
2 ème Chambre
DTA_2501206_20250710
10 juillet 2025
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211217_20230725
25 juillet 2023
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son enfant mineur, C A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 des autorités
Chambre des Etrangers
68f07bf58df3795388ea9978
15 octobre 2025
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300180_20230210
10 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 8 février 2023 à 14 heures en présence de Mme Combes, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Mukendi Ndonki, pour Mme B,
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00816_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
ORTA_2501672_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a refusé d’enregistrer sa demande
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600073_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Juge Unique 2
DTA_2303116_20230912
12 septembre 2023
Ont été entendues les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. C, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
DTA_2301423_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet
3 ème Chambre
DTA_2202998_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C A B D, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date
DTA_2300190_20230309
9 mars 2023
Ndonki, pour M.
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