volant de cet énorme ensemble ; "alors que l'accident ayant été provoqué par le déport à gauche du camion à raison d'un mauvais fonctionnement du système de freinage analysé dans le rapport de la DRIRE

cession de fonds de commerce lorsque le fonds litigieux est un magasin ayant une clientèle de quartier ; qu'en l'espèce, le fonds litigieux était "un fonds de prêt-à-porter de quartier" de nature à drainer

Z... est intervenu pour la réalisation de tranchées ; que se plaignant du mauvais fonctionnement des drains et du système de trop plein, M. X... a assigné M.

XA..., directeur adjoint de la DRIRE, à la même demande formulée par M.

Driss, - Y...

raison de la forte pente de celle-ci en cas de pluies abondantes et de circulation de véhicules lourds ; qu'ayant, au début de 1990, réalisé la mise en place, sur toute la longueur de la chaussée, d'un drain

Alexandre A..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Drink international, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [...] , défendeurs

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des drains annelés pour l'agriculture

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Le Drian et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frantz Y... a été admis au service des urgences d'un centre hospitalier, à la suite d'un coup de couteau reçu au cours d'une rixe ; qu'après un drainage

bassin de pisciculture devait être écarté en considération de l'atteinte à l'environnement susceptible d'être constituée par ces travaux, qui n'avait pas manqué d'être relevée par le directeur de la DRIRE

qu'un dispositif permettant de détourner ou d'évacuer les eaux de ruissellement ait été aménagé" ; qu'il s'en évince que les dommages aux fondations de l'ouvrage résultaient bien de l'insuffisance des drains

X... faisant valoir, d'une part, que sous le grief de ne pas avoir ouvert de comptes, la BICM reprochait à ce salarié de ne pas avoir draîné vers elle la clientèle dont il gérait le portefeuille chez son

initialement, sans répondre aux conclusions de la société TP Colle faisant valoir que la société TLI avait renoncé à réaliser le bâtiment 6 parce qu'elle avait vendu la parcelle pour la construction d'un drive

époux Y... la somme de 2 125 837,62 francs à titre de restitution de sommes trop versées lors de la cession de l'exploitation agricole intervenue le 20 juin 1990, l'arrêt retient que les travaux de drainage

en charge les frais de reconstitution de l'accès direct initial que le preneur avait détruit, de sorte que l'exploitation ne se heurtait à aucune difficulté, et que le dommage lié à l'obturation d'un drain

Le 2 mars 2022, le greffe de la cour adressait un message à Me Drié lui indiquant que sa clé RPVA ne fonctionnait pas et qu'il fallait régulariser la procédure.

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 30 septembre 1999 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ;

être opposé par le maître d'ouvrage au fournisseur ou fabricant en dépit de sa livraison matérielle ; qu'en décidant néanmoins que la société X... ne pouvait se prévaloir du défaut de certificat de la DRIRE

cinémomètre, il y a lieu de constater que le procès-verbal contenait une case devant être remplie mentionnant "moyen de contrôle utilisé (marque, type, N°) ; qu'il a été indiqué à cet effet Mestas 206 n° 208 Drire