B A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 6

B... ne recevait pas d'instruction de ce dernier, il a cependant admis qu'il avait déjà nettoyé la salle de traite, ce qui a été confirmé par le témoin M.

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler d’une part l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire

X... a confié à la société Nettoy press un lot de quatre vêtements à nettoyer dont un " complet tailleur pantalon " ; que, se plaignant de ce que la veste lui avait été rendue décolorée, M.

A..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 21 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 24

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 9