son avocat de l'assister et a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier de la procédure que la partie civile ait informé le juge d'instruction de Nantes

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

la Société OCM a été titulaire d'un site internet www.overcruise.com, dont le nom de domaine a été enregistré par OCM, Philippe A... sous le siret n° 344497011 00017 Compagnie des Iles du Ponant à Nantes

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 avril 2003) d'avoir autorisé la saisie de ses rémunérations, alors, selon le moyen : 1 / que la date à laquelle naît la créance à l'égard de

sa rémunération était inférieure au SMIC, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes

cas de transfert d'entité économique n'avaient pas été respectées, elles ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nantes

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de l'association "Ensemble vocal et instrumental de Nantes

Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en paiement de sa créance au titre de la liquidation de son régime matrimonial alors, selon le moyen, qu'une créance entre époux naît

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société SODIAC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-19.351 contre l'arrêt rendu le 19 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Turballe ; que son épouse, également mise en examen dans cette procédure, a démontré qu'elle était incapable de protéger ses filles ; qu'elle réside à Guerande ; que l'intéressé propose de s'installer à Nantes

A... et Brahim D..., individu condamné plusieurs fois pour infractions à la législation sur les stupéfiants et interpellé en 2009, à Nantes, au volant d'un véhicule dans lequel avait été retrouvé 319 kg

(le CRTS de Nantes) ; qu'ayant appris, en 1991, qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C, il a assigné en responsabilité et indemnisation, devant la juridiction administrative, l'Etablissement

l'état de délabrement de l'immeuble ; que pour mettre à la charge de la société Palmer, propriétaire de l'immeuble, le ravalement, la cour d'appel a retenu qu'il avait été décidé par la municipalité de Nantes

l'arrêt, qui a statué sur différentes demandes, d'avoir rejeté celle en indemnisation de l'IPP, alors, selon le moyen, que le droit pour la victime d'un dommage d'obtenir la réparation de son préjudice naît

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre pénitentiaire de Nantes

code de commerce et de rejeter sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen, que lorsque le nantissement porte sur un compte, la créance nantie

(section commerce, chambre 1), dans le litige l'opposant au syndicat CGT union locale de Nantes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de