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125 résultats pour « Nadedja Bidault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2200942_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2301891_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697f9340cdc6046d478b41e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 3] représenté par Me Philippe DROUET, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [D] [E] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 15] (Algérie) [Adresse 1] représentée par Me Nadejda

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301343_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603426e3e5e24e165788d126

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Ouzbékistan) [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 2] RUSSIE représenté par Me Audrey HINOUX, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0049 assisté de Me Nadejda

Source officielle

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