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235 résultats pour « Nahon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02028_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, M. et Mme C représentés par Me Nahon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629bc6eaaf44d62f53e9d1

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) Assisté de : Me Jean-pierre NABONNE

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2524771_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., dont la résidence principale est sise 406 chemin de Navon, 26 780 Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), est également locataire d’un appartement sis 93 rue de Seine à Paris (6e), à raison duquel elle a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304783_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B C, ressortissant thaïlandais né le 2 février 1965 dans la province de Nakhon Ratchasima, entré en France le 10 octobre 1985, a épousé le 11 avril 2015 en mairie de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409191_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 17 rue paroisse/6A rue des gorgues, parcelle cadastrée AC 197, appartenant à M. et Mme A et F O, domiciliés 171 route de Nanon

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

69739d5ccdc6046d47701c48

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 13 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [G] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Olivier NAHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 2003 délivrées par Marie-Reine Ac/Colette Y

6253c9d1bd3db21cbdd8949d

Appel

1 août 2007

1 août 2007

née le 1er Juin 1939 à CENTRES (12120) de nationalité française ... 12120 CENTRES représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me NAHON, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04033_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D, Mme A et la SCI La Jean-Nette, représentés par Me Nahon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2021 ; 2°) de prononcer la restitution des impositions

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209639ce14200083896ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

cette décision ; Vu les dernières conclusions transmises le 2 janvier 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, par lesquelles les sociétés Sodev et Groupe Nabonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209522_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Il fait valoir lors de l'audience que son père l'a abandonné lorsqu'il était en bas-âge, ce qui est corroboré par une attestation du directeur administratif du district de Mueang Nakhon Ratchasima datée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163e38dfeacceebf034a980

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

française Mademoiselle [W] [M] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Pierre NABONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401050_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Mme A F épouse E, de nationalité thaïlandaise, née le 21 novembre 1989 à Nakhon Ratchasima en Thaïlande, s'est mariée à Bangkok avec un ressortissant français, M.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321774e929a9d8fc56dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAON Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAON Présidente : Gwénaëlle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13694

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

TPS IMMOBIIER copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Cointe Me Nahon CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ad2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HAMEL de la SELARL HAMEL SELARL, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 12 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier NAHON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200616_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B, représenté par Me Nahon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01455_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la SARL Prosperus Immobilier, représentée par Me Nahon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2024 du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04441_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2021 et 16 juin 2022, la SAS Fractalys, représentée par Me B, administrateur provisoire, ayant pour avocat Me Nahon

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d203accdc6046d472cc614

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est [Adresse 1] - RCS Evry 815373733 2) SAS TAS PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Evry 810911974 Parties demanderesses : comparant par Me Martial JEAN membre de la SELARL NABONNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedec9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE BELVEDERE, RCS d'Evry n°887508000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN

Source officielle

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COETMEUR-NAHON

SIREN 107292575GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

achat et administration de bien immobilier

14/07/2026

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SIREN 824206858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

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