Par déclaration en date du 27 juillet 2020, la société Nacon a fait appel de cette ordonnance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nabon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11

une ordonnance conforme à la requête, sous réserve qu'il lui en soit référé en cas de difficulté, que, le même jour également, l'administration des Douanes a saisi à titre conservatoire, le navire "Nahoom

; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution des deux avis de mise en recouvrement émis le 6 novembre 2001 ; 3°) de condamner la commune de Vicq-sur-Nahon à lui payer la somme de 1 000 euros sur

5ème chambre 1ère section N° RG 25/01997 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OZD REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Bardèche, Me Nahon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Prosperus Immobilier, représentée par Me Gilles Nahon, demande au tribunal : 1°) de

civile Minute : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE Me NAHON

le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé le pourvoi n° H 20-22.189 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Nacon

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Bigben interactive, société anonyme, 2°/ la société Nacon

ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/ 309 Rôle N° 15/14781 [T] [G] épouse [W] [N] [W] C/ [D] [O] [Z] [O] Grosse délivrée le : à : Me Carine NAHON

NACON, venant aux droits de la société BIGBEN INTERACTIVE, prise en la personne de son président et directeur général, M.

chambre civile Minute : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6T7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me NAHON

chambre civile Minute : N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me NAHON

civile Minute : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MURE, Me NAHON

civile Minute : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISYK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me FOESSEL, Me NAHON

Jacqueline, qui réside à SAINT SALVADOU en Corrèze, a acquis avec son compagnon Alain X... un immeuble sis à Vicq-sur-Nahon (36).

introduite par : Madame [I] [U] épouse [M] demeurant [Adresse 7] - ALLEMAGNE Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] Madame [G] [U] épouse [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier NAHON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Nahon, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa

Navone, 16h49 pour G. Lafleur et 17h20 pour D. Re. Ils furent conduits au poste de police et placés en garde à vue.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/15518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKTR Ordonnance n° 2023/M72 Mme [T] [S] Représentée par Me Carine NAHON