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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66ab252cba731fad7dd35570
31 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [I] DIT [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric
653b59d0502b828318c4e677
26 octobre 2023
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
4 ème Chambre
DTA_2104802_20230214
14 février 2023
En outre, Mme A, qui a exercé de multiples activités professionnelles, sous formes de contrats à durée déterminée, indéterminée et de missions intérimaires, entre 2013 et 2018, avant la naissance de sa
Rétentions
6794815a0175ed452fca5950
24 janvier 2025
[H] [E], interprète assermentée en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Olivier GUIRAUD
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15 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente
63d37adcd1bc2605de4b4bba
26 janvier 2023
Monsieur [G] [FW] né le [Date naissance 18] 1961 à [Localité 382] de nationalité française [Adresse 336] [Localité 134] Madame [R] [VF] née le [Date naissance 136] 1959 à [Localité 235] de
DTA_2204680_20230328
28 mars 2023
C, qui a noué une relation amoureuse avec une ressortissante française, a reconnu avant sa naissance la fille de sa compagne, la jeune B, née le 17 mai 2017. Toutefois, M.
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7 octobre 2025
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
660cf2697c1ccb0008628ebf
2 avril 2024
les plaidoiries, en présence de Madame Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY
DTA_2202353_20221227
27 décembre 2022
l'insertion sociale et professionnelle particulière du requérant qui a reconstitué sur le territoire français sa vie privée, le préfet de la Seine-Maritime ne pouvait, à supposer même que l'acte de naissance
6864beadf8541312a816c500
1 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2025, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel des causes
65434b450147228318b914ee
30 octobre 2023
des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
DTA_2200390_20220708
8 juillet 2022
B, notamment sa date de naissance, ne serait pas établie. 3. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2202091_20230704
4 juillet 2023
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions qu'en cas de naissance d'une décision implicite de rejet du fait du silence gardé par l'administration pendant la période de deux mois suivant la réception
6549e325bc1a528318e0979f
6 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente
Chambre 1-9
662209619ce1420008389675
18 avril 2024
APPELANTS Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant Chez Madame [S], [Adresse 9] - [Localité 2] S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 12
642bbfe1d49e0104f58f01a9
3 avril 2023
Depuis cette date, l'intéressé fait l'objet d'une hospitalisation complète au sein de l' Etablissement Public de Santé Paul Guiraud du GHEF site de [Localité 6], suite à l'arrêté de réintégration du Préfet
Chambre des étrangers-JLD
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30 avril 2023
: N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJS Décision déférée ordonnance rendue le 28 AVRIL 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
6887316b1692fcf85d581ebc
25 juillet 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG2T Décision déférée ordonnance rendue le 23 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
8ème chambre
DTA_2408552_20251126
26 novembre 2025
Au cours des heures suivant sa naissance, l’enfant a présenté une insuffisance respiratoire, une hypertension artérielle pulmonaire, un choc septique à streptocoques B et une insuffisance cardiaque.
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