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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511599_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511707_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e1cdc6046d47539c1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [V] [B] né le 23 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut substituant Me Adrien Namigohar, avocat au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02530_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté. II. Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, sous le n° 24VE02531, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515114_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305085_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 7 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514878_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration de produire l'entier dossier ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529633_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327997_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305088_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529769_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311269_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre et 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312723_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2023, présentée par Madame B A, représenté par Me Namigohar, qui demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2408794_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223319_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509385_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509054_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er, le 3 avril et le 7 avril 2025, Mme F E D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représentée par Me Namigohar

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511031_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Namigohar en application des dispositions combinées de l'article 37 de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603481_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603490_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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