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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511599_20250708
8 juillet 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
ORTA_2511707_20250708
B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924e1cdc6046d47539c1b
27 mai 2026
X se disant [V] [B] né le 23 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut substituant Me Adrien Namigohar, avocat au
Juge des référés
ORCA_24VE02530_20241107
7 novembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté. II. Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, sous le n° 24VE02531, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515114_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2305085_20230316
16 mars 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 7 mars
Reconduite à la frontière
DTA_2514878_20250912
12 septembre 2025
A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration de produire l'entier dossier ;
8e Section - MESD
DTA_2529633_20251020
20 octobre 2025
C..., - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant M.
DTA_2327997_20231211
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2305088_20230316
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)
DTA_2529769_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
5ème Chambre (JU)
DTA_2311269_20231211
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre et 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2312723_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2023, présentée par Madame B A, représenté par Me Namigohar, qui demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408794_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
DTA_2223319_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509385_20250919
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
DTA_2509054_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er, le 3 avril et le 7 avril 2025, Mme F E D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représentée par Me Namigohar
DTA_2511031_20250425
25 avril 2025
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Namigohar en application des dispositions combinées de l'article 37 de
DTA_2603481_20260210
10 février 2026
B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2603490_20260210
B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
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