francs ; qu'elle ajoutait que son état de nantissement, également produit aux débats, ne révélait aucune inscription ; qu'elle en concluait que la valeur de ce stock, ajoutée à la valeur des SICAV nanties

Elle souligne que la cour d'appel administrative de Nantes l'a inscrite sur sa liste d'experts. Réponse de la Cour 4.

annuler le commandement de payer valant saisie immobilière ainsi que la saisie du bien immobilier litigieux, d'ordonner la radiation de ce commandement publié au service de publicité foncière de Nantes

, Henri Marie et Etienne ; que ce dernier est lui-même décédé le 6 juin 1995 en laissant pour lui succéder Mme Z... , son épouse ; que, par jugement du 6 mai 1999, le tribunal de grande instance de Nantes

confère seulement aux juges du fond le devoir de se prononcer sur la régularité des bordereaux et de rechercher s'ils contiennent ou non les éléments permettant d'individualiser les créances cédées ou nanties

X..., seul contremaître de l'entreprise, un poste identique à Nantes qu'il avait refusé, et en décidant qu'elle n'avait pas respecté son obligation en ne lui offrant pas un emploi de catégorie inférieure

le directeur administratif et financier, après avoir présenté site par site la situation économique des établissements dont la fermeture était envisagée, a conclu en ces termes : - s'agissant de Nantes

C... révèle que Jean-Paul X... a déjeuné à Nantes avec lui, les faits ayant eu lieu à 9 h 40 au garage Tarisio au Mans, situé route de Tours, il était possible par l'autoroute au prévenu de se trouver,

rétablissement des lieux en l'état, tout en rejetant l'exception d'illégalité qu'il avait présentée ; "aux motifs qu'il ressortait de la rédaction même de l'article UF1 du POS que la municipalité de Nantes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa

contrats de travail ou de licenciement de neuf personnes et de diverses autres mesures dont la fermeture de l'agence de Rennes qui n'était plus composée que d'une unique assistante dont le transfert à Nantes

au cadastre section AV numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] qui avait fait l'objet d'une ordonnance de saisie pénale du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nantes

service de la publicité foncière de [Localité 10] sous la référence d'enliassement 4404P31 2016P1426, saisi selon ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nantes

à Nantes, tandis que A... X... et son épouse étaient propriétaires d'une maison d'habitation, ...

ou vers la messagerie électronique personnelle du salarié ; qu'en écartant des débats la pièce n° 22 produite par la SARL Espace gestion bordeaux Gironde, motif pris que cette pièce, bien que « prove(nant

M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EGTP LE GUILLOU, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTES

A... et Brahim D..., individu condamné plusieurs fois pour infractions à la législation sur les stupéfiants et interpellé en 2009, à Nantes, au volant d'un véhicule dans lequel avait été retrouvé 319 kg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Nantes, 21 juin 2006) d'avoir