Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Madame Gaëlle NAQUET substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

Jacky X..., demeurant chemin du Pont Naquet, 84170 Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par l'AARPI Vidal Naquet, avocats associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à , la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , la SELARL VERIGNON

[Z], dont distraction au profit de la SCP A VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES conformément à l'article 699 du Code de procédure civile, REJETTE toutes autres demandes, ORDONNE l'exécution provisoire de la

La société KOSSA EXPRESS, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège social est 51, route principal du Port à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 2°) La société civile Agricole PEPINIERES NAUDET

NASSIET [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET, avocat au barreau de DAX S.A.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadjet

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 20 octobre 2023, l'association Formation et Métier, représentée par Me Vidal-Naquet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 6

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUIN 1975), NAYMET A ACHETE DES TONDEUSES A GAZON A LA SOCIETE ITALIENNE FACED, LAQUELLE, DANS LE CADRE D'UN CONTRAT

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A C, occupant le logement A110, résidence " Village 6 " situé 20 rue de Naudet

Dès lors, les conclusions de la société Pépinières Naudet sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu à statuer. 3.

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Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Madame Gaëlle NAQUET substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

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VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1491 DEFENDERESSES S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] S.A.R.L.

[D] a été engagé par la société BGMS Nabucet, en qualité de conducteur poids lourds, par contrat de travail à durée indéterminée non écrit, à compter du 12 décembre 1994.

DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HGF N° de Minute : 26/00007 DEMANDERESSE A L’INCIDENT SOCIÉTÉ NATIONAL AIR SERVICE (NASJET