D] ès-qualités de président de la SAS SEISSIGMA [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître [P] [X] DÉFENDEUR(S) : MAISONS PIERRE [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître COLIGNON-BERTIN Nathalie

A ce titre, il lui sera alloué une indemnité de 10.000,00 euros.

La société lorientaise Ship Studio, bureau technique spécialisé dans la conception et l'ingénierie navale, a été amenée à travailler en 2015 pour le compte du chantier naval Merré implanté à [Localité

592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'escroquerie, d'exercice d'un travail dissimulé, et de fraude en vue de l'obtention d'une allocation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SAS MAISONS PIERRE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître COLIGNON-BERTIN Nathalie

#Bananas - Common organization of the markets - Natural disaster - Import quota - Adjustment and allocation.#Joined cases C-9/95, C-23/95 and C-156/95.

de toute référence à ladite pièce ou à son contenu et de confirmer les décisions entreprises en toutes leurs dispositions, sauf en ce qu'elles ont déclaré la société HPRE recevable à agir et lui ont alloué

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 03 FEVRIER 2026 devant Nathalie

[Z] : - allouer à Mme [M] [Z], épouse de M. [Z], les sommes suivantes : * préjudice d'affection : 2 000 euros, * préjudice sexuel : débouter, - allouer à M. [L] [Z], M.

Ile-de-France [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [O] [A] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie

Le tribunal a alloué les provisions suivantes : En indemnisation des préjudices subis par [X] : ' au titre de l'assistance tierce personne : 282 120 euros, ' au titre du déficit fonctionnel temporaire

Ont été également recensés 60 à 70 couples nicheurs de bruant ortolan, une petite population nicheuse d'alouette calandrelle et deux espèces de busards gris tandis que cette zone constitue le premier site

et de réparation navale, ayant exercé un métier figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel ; que le décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Nathalie

Daniel X..., Mme Nathalie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 000 euros

séquelles ci-dessus décrites, de l'âge de la victime à la date de la consolidation, du plus élevé des deux taux d'incapacité permanente partielle retenus par l'expert judiciaire (8%), il convient d'allouer

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

surveillance des parents et voir reconnaître leur part de responsabilité dans la réalisation du dommage subi par leur enfant, et à titre infiniment subsidiaire, a conclu à la réduction des montants alloués