DU [Adresse 1], représenté par son Syndic bénévole, Mme [D] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur [U] [K] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au

[H] [G] Mme [X] [M] épouse [G] Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE

ALLOUCHE Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C777G N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET

Il conteste que la photographie « Allouch » n'ait pas été couverte par le contrat de prestation conclu avec la société Atlantisse.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI l'Alouetterie n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière l'Alouetterie.

La société Spie Batignolles a été inscrite pour le site de [Localité 49] sur la liste des établissements et métiers de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation de cessation

ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Mme Majida ALOUSSI

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Hauts de Seine) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par et assistée de : Me Bernard FAULIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431; substitué par : Me Nathalie

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie

X... ancien salarié de la construction et de la réparation navale, né le 2 mai 1948, a demandé le 31 mai 2003 à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) le bénéfice de l'allocation de cessation

[M] a été engagé le 2 janvier 2002 en qualité d'agent de bobinier par la société Entreprise générale d'électricité des Flandres (EGEF), spécialisée dans la construction et la réparation navale aux droits

été engagé le 2 janvier 2002 en qualité d'agent de maîtrise électromécanique par la société Entreprise générale d'électricité des Flandres (EGEF), spécialisée dans la construction et la réparation navales

. ; Mme Danièle XO..., demeurant N° 1 Les Aubagnins Chemin Esprit Julien à Allauch (13190) ; M.

POULAIN, Avocate au Barreau d'ARRAS.ЕГ * SAS YAR ayant siège 10 Rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n B 92-40.136 et n B 92-40.619 formés par la société à responsabilité limitée VBM (Votre Bureau), dont le siège est au Centre commercial "Les Alouettes

X..." ; qu 'il s'ensuit que les dénégations de Nathalie X... doivent être écartées, les commerciaux intervenant souvent à deux pour intimider le client aux dires mêmes de Nathalie X... et tentant, au

président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 avril 2007 par Maître Sarah X..., avocat substituant Maître Nathalie