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Philippe MICHEL, assesseur collège employeurs et travailleurs indépendants assistés lors des débats et de la mise à disposition du jugement par Mme Magalie NAVARRET, greffière DÉBATS : tenus en audience

La SCCV NACARAT DE BORN [Localité 5] a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.

LG/ASS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES prise en la personne de son représentant légal MAIRIE 34520 ST MAURICE NAVACELLES

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Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE NAVACELLES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société industrielle LANSALOT, dont le siège est à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques

compte des montants portés sur l'ordre de virement du 21 décembre 2001, le montant des sommes empruntées par celui-ci correspondant à peu près au montant des sommes virées, sans rechercher si la banque navait

Les sociétés QSD Ange Gardien T2, Nexity Nord et Nacarat ont interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe du 5 janvier 2026.

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Vu la requête enregistrée le 1er février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Navacelles au paiement

32-1 du code de procédure civile ; Au visa des pièces produites au débat ; * RECEVOIR l'opposition de la Société NAVARIN ; * JUGER fondée l'opposition formée par la Société NAVARIN ; * DEBOUTER la

A B conteste l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de Navarrenx a délivré à la société civile immobilière Bailko un permis de construire en vue de la réhabilitation d'une ancienne minoterie.

Philippe MICHEL, assesseur collège employeurs et travailleurs indépendants assistés lors des débats et de la mise à disposition du jugement par Mme Magalie NAVARRET, greffière DÉBATS : tenus en audience

C de Nazareth Dos Santos Caboco, à défaut pour celui-ci, d'avoir emporté ses effets personnels.

et compacter les immondices ; que le dossier et les débats ont, au contraire, établi que le transport effectué par Daniel Z..., le vendredi 13 février 1998, consistait à transporter, par plusieurs navettes

  Mr Navarra lodged his application with the Commission on 31 July 1987.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société société Navaleo / Les recycleurs bretons est rejetée.