Nerse and Mr A. Aktay, lawyers practising in Ankara. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Il déclara qu’il était présent avec d’autres bergers lors des faits décrits par X. 13.

déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 21/01417 APPELANTE : Madame [O] [F] née le [Date naissance 3] 1965 à OUGREE (Belgique) de nationalité Belge

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Nelly

Berro-Lefèvre, juges , et de M. V. Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 novembre 2006, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

Berger , Section Registrar , Having regard to the above application lodged with the European Commission of Human Rights on 27 March 1998, Having regard to Article 5 § 2 of Protocol No. 11 to the Convention

La frontière occidentale du pays fut fixée suivant le cours de l'Oder et celui de la Neisse de Lusace.

France ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement, dont l'illégalité est soulevée par la voie de l'exception, méconnaît les dispositions de l'article L. 424-10 de ce code et la convention de Berne

23/12/1954 Ion Bibicu 03/09/1952 Haralambie Birău 16/09/1953 Dumitru Bobi 04/07/1958 Mariana Bodea 08/02/1956   Danieluța Bucovală 11/02/1970 Ionel Burlacu 14/10/1966 Viorel Butnariu 25/06/1957 Nelu

C..., en sa qualité de salarié de la société Water European Consulting, ainsi que par son épouse, gérante de la société Nelly C... conseil, dans le cadre de sa participation à un congrès professionnel.

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

955, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BERGER

MILYAYEVA 71 43665/08 29/08/2008 LALIYEVA NELLI MATVEYEVNA Z. MILYAYEVA 72 43666/08 29/08/2008 PETRIASHVILI KONSTANTIN TARIYELOVICH Z. MILYAYEVA 73 43667/08 29/08/2008 GAZZAYEVA NELLI SOSLANOVNA Z.

Conformément à la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres, l’ensemble des sommes allouées sera imputé au compte spécial des accidents du travail et des maladies profession-nelles

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

[Localité 6] assigné à personne le 12 septembre 2023 (intimée dans le dossier RG 23/3664) Maître [A] [D] de nationalité Française Avocat [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Thierry BERGER

Représentée par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 75) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.I. LA SALAMANDRE [...] [...]